Commune de Bullet

Le Contrôle des habitants a pour but de fournir aux autorités et aux administrations publiques les renseignements de base dont elles ont besoin au sujet des personnes qui sont établies ou en séjour dans la commune.

 

Le Contrôle des habitants est habilité à délivrer :

 

  • Cartes d'identité
  • Attestations de résidence, d'établissement, annonce de départ, etc.

 

 

Arrivée à Bullet

 

Chaque habitant est tenu d'annoncer dans les 8 jours au contrôle des habitants, ses arrivées, ses départs, changement   d'adresse.

 

Pour vous inscrire, vous devez fournir les documents suivants :

 

  • acte d'origine pour les personnes célibataires
  • certificat de famille pour les personnes mariées, séparées, divocrées ou veuves.

 

Formulaire d'inscription

 

Pour les ressortisants étrangers :

 

  • Permis de séjour
  • Passeport ou carte d'identité valable

 

 

Départ de Bullet

 

Tout départ doit être annoncé au bureau du contrôle des habitants, au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion, l'acte d'origine déposé est restitué aux ressortissants suisses.

Les personnes étrangères quittant la Suisse pour l’étranger remettront leur permis de séjour au moment de l’annonce de départ.

 

 

Documents d'identité

 

La carte d'identité se commande en personne à notre office. Pour le passeport, la demande combinée passeport/carte d’identité, et/ou simplement pour plus d’information consulter le site du canton de Vaud.

 

Flyer documents d'identités

 

 

Recensement des chiens

 

Toute acquisition ou arrivée d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours au bureau communal par le propriétaire ou le détenteur.

Dans le canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés depuis le 1er octobre 2002 par une marque électronique (ou puce), posée par un vétérinaire, et être enregistrés par ce dernier dans la banque de données désignée par le Conseil d'Etat, à savoir la société Animal Identity Service (ANIS).

 

Fiche d'inscription pour chien

 

 

Contrôle des habitants

Rte de Sainte-Croix 24

1453 Bullet

Tél. 024 454 12 64

E-mail : commune@bullet.ch 

 

Horaire : Tous les matins de 08h30 à 11h30 ou sur rendez-vous