Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 3 septembre 2026 :

• le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
  de la commune de Bullet.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la décision d’approbation dans la FAO (articles160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques). Ladite parution a eu lieu le vendredi 2 octobre 2026.

Les décisions susmentionnées – ou le refus d’approbation de telles décisions – sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la publication (article 2, alinéa 3, et 5, alinéa 2, de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

La Municipalité