Arrivée à Bullet

Chaque habitant est tenu d’annoncer dans les 8 jours au contrôle des habitants, son arrivée, son départ ou son changement d’adresse.

Pour vous inscrire, vous devez fournir les documents suivants :

• acte d’origine pour les personnes célibataires
• certificat de famille pour les personnes mariées, séparées, divorcées ou veuves.

Pour les ressortisants étrangers :

• Permis de séjour
• Passeport ou carte d’identité valable

Afin de faciliter les démarches, le formulaire d’inscription est disponible en téléchargement ci-contre et peut être pré-rempli avant la visite au guichet.

Départ de Bullet

Tout départ doit être annoncé au bureau du contrôle des habitants, au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion, l’acte d’origine déposé est restitué aux ressortissants suisses.

Les ressortissants étrangers quittant la Suisse remettront leur permis de séjour au moment de l’annonce de départ.