Informations eau potable
Plan d’affectation communal (PACom)
Le plan général d’affectation (PGA) de Bullet date de 1982. Il est en cours de remplacement par le Plan d’affectation communal (PACom). Ce dernier est soumis à l’enquête publique du 24 février au 23 mars 2024.
Le dossier est déposé au greffe communal pour la durée de l’enquête publique, où il peut être consulté pendant les horaires d’ouverture des bureaux. Le dossier est également publié ci-contre pendant la durée de l’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées à la Municipalité, par lettre recommandée, ou déposées par écrit au greffe municipal, avant l’échéance du délai d’enquête.
Une séance d’information a eu lieu le lundi 26 février 2024 à 18h30 à la Salle Bertha Bonnet. La présentation du bureau d’ingénieurs faite à cette occasion est disponible en téléchargement ci-dessous.
PACom
- 1a_PACom_Plan1_TerritoireCommunal_PAComBullet_ENQ
- 1b_PACom_Plan2_Localites_PAComBullet_ENQ
- 2_Reglement_PAComBullet_ENQ
- 3_RapportAmenagement47OAT_PAComBullet_CONSULT
- 4a_Annexe1_JustificationsNiveauParcellaire_PAComBullet_CONSULT
- 4b_Annexe2_TerritoireUrbanise_PAComBullet_CONSULT
- 4c_Annexe3_PlanSynthese_PAComBullet_CONSULT
- 4d_Annexe4_BilanReserves_PAComBullet_CONSULT
- 4e_Annexe5_DangersNaturels_PAComBullet_CONSULT
- 4f_Annexe6_ExamenPrealableDetermination_PAComBullet_CONSULT
- 5a_ConstatationLisieres_Plan1_PAComBullet_ENQ
- 5b_ConstatationLisieres_Plan2_PAComBullet_ENQ
- 5c_ConstatationLisieres_Plan3_PAComBullet_ENQ
- 5d_ConstatationLisieres_Plan4_PAComBullet_ENQ
- 5e_ConstatationLisieres_Plan5_PAComBullet_ENQ
- 6_AffectationDesaffectationDomainePublic_PAComBullet_ENQ
- Présentation Publique 26.02.2024