Etrangers et frontaliers

Frontaliers

Les documents suivants sont disponible au téléchargement ci-contre à l’intention des entreprises employant du personnel frontalier :

Directive concernant la détermination de la masse salariale
Directives aux employeurs – caisses
Attestation de Résidence Fiscale Française
Fichier Excel pour déclarer le personnel frontalier, ce fichier doit nous être transmis par e-mail.

Concernant la procédure de naturalisation, veuillez vous référer aux informations du canton.