Conformément aux dispositions de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991, la Municipalité de Sainte-Croix soumet à l’enquête publique du 17.05.2025 au 15.06.2025 inclus :

Construction de la nouvelle STEP intercommunale Sainte-Croix et Bullet, démolition de l’ancienne.

Le dossier complet peut être consulté pendant le délai d’enquête publique au Service Urbanisme et Bâtiments communal, au 2ème étage de l’Hôtel de Ville, rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix sur rendez-vous (Tél. 024 455 41 33).

Les citoyens de Bullet peuvent consulter le dossier de mise à l’enquête à Sainte-Croix, mais ne pourront pas faire opposition, la nouvelle STEP se trouvant sur le territoire communal de Sainte-Croix.

L’avis affiché au pilier public est disponible en téléchargement ci-dessous.