
A la suite du recours déposé par Mme Sandra Blaser, au nom du Comité référendaire contre la votation communale du 22 septembre 2024 à Bullet portant sur le référendum contre la décision du Conseil communal de Bullet du 20 juin 2022 acceptant le préavis municipal n°13/2022 relatif à l’adoption du projet de plan d’affectation intercommunal valant permis de construire «Parc éolien de la Grandsonnaz», le Préfet a rendu une décision en date du 12 mai 2025 selon le dispositif suivant:
I. Le recours déposé par Mme Sandra Blaser à l’encontre du résultat de la votation du 22 septembre 2024 «Acceptez-vous la décision du Conseil communal de Bullet du 20 juin 2022 acceptant le préavis municipal n°13/2022 relatif à l’adoption du projet de plan d’affectation intercommunal valant permis de construire «Parc éolien de la Grandsonnaz»?» est rejeté.
II. La présente décision est rendue sans frais.
III. La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels.
Le préfet: Fabrice De Icco
La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour constitutionnelle, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de dix jours à compter de la présente publication. Le recours s’exerce par écrit et contient un exposé sommaire des faits, les motifs ainsi que les conclusions.