Communes de Bullet – Fiez – Fontaines-sur-Grandson et Mauborget
Mise en consultation publique de la décision finale relative au plan d’affectation intercommunal valant permis de construire Parc éolien de la Grandsonnaz du 22.06.2024 au 21.07.2024
Suite à l’approbation du 13.06.2024 par le Département des institutions, du territoire et du sport du plan d’affectation intercommunal valant permis de construire Parc éolien de la Grandsonnaz sis sur les communes de Bullet, Fiez, Fontaines-sur-Grandson et Mauborget et en application de l’article 20 de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) et de l’article 15 du règlement vaudois d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (RVOEIE), les Communes précitées mettent en consultation publique durant 30 jours, soit du 22 juin au 21 juillet 2024 (inclus), l’objet suivant :
- Décision finale relative au plan d’affectation intercommunal valant permis de construire Parc éolien de la Grandsonnaz, accompagnée du rapport d’impact sur l’environnement du plan d’affectation et de son règlement.
Les documents peuvent être consultés au greffe municipal de chaque commune durant les heures d’ouverture du bureau ou sur leur site Internet. Pour toute question, les Municipalités seront à disposition des intéressés uniquement sur rendez-vous.
Les Municipalités des Communes de : Bullet – Fiez – Fontaines-sur-Grandson – Mauborget