Un nouveau règlement communal sur la distribution d’eau a été adopté par le Conseil communal en juin 2024. Après validation par les instances cantonales en juillet et publication dans la Feuille des Avis Officiels, il est entré en vigueur le 1er octobre 2024.

L’ancien règlement datait de 1998 et il était nécessaire de l’adapter au droit cantonal et fédéral ainsi qu’aux dernières évolutions terminologiques. Globalement, les grandes lignes de l’ancien règlement demeurent, tout comme les principales règles de calcul. Les changements principaux sont les suivants :

  • Séparation du règlement et de l’annexe tarifaire avec délégation de la compétence tarifaire de détail à la Municipalité accordée par le législatif. Chaque année, la Municipalité édicte une directive sur la fixation des prix dans les limites de sa compétence.
  • Il n’existe plus qu’un seul tarif au mètre cube (m3) d’eau consommée ; en effet, dans un souci d’égalité de traitement, tous les consommateurs doivent payer le même prix et financer solidairement les infrastructures de distribution.
  • Les quelques résidences encore facturées au forfait seront équipées de compteur afin de satisfaire à la même règle d’égalité de traitement.

La période de facturation de l’eau court chaque année du 1er octobre au 30 septembre, date approximative à laquelle les compteurs sont relevés, Pour la facturation faisant suite au relevé des compteurs du 30 septembre 2024, ce sont encore les anciennes conditions et les anciens tarifs qui sont appliqués.

Pour faire face aux augmentations liées à l’entretien des infrastructures et à l’énergie nécessaire à l’acheminement de l’eau, le tarif sera augmenté à CHF 1.50 le m3 dès le 1er octobre 2024, facturé pour la première fois à ces conditions au 30 septembre 2025.

L’article 14 de la loi fédérale sur la surveillance des prix (LSPr – RS 942.20) prévoit que lorsqu’une autorité législative ou exécutive est compétente pour décider ou approuver une augmentation de prix, elle doit prendre au préalable l’avis du Surveillant des prix. Le règlement, son annexe et la directive des prix 2024 ayant fait l’objet d’une annonce par la Municipalité, le Surveillant des prix n’a formulé aucune remarque concernant la fixation du prix.

Le règlement, son annexe et la directive de fixation des prix sont disponibles en téléchargement sur la page Eau, épuration et défense incendie.

Le bureau communal et la Municipalité se tiennent à disposition pour tout complément d’information.